A l’heure où la Belgique décide d’un code couleurs concernant les retours de vacances, qu’en est-il des travailleurs qui ne pourront peut-être pas reprendre le travail ?
Un code couleur
Un système de code couleur «vert – orange – rouge» a été décidé pour les Belges revenant de l’étranger.
Les zones rouges correspondent aux pays ou régions pour lesquels la Belgique a émis une interdiction de voyager. Il s’agit essentiellement de régions subissant actuellement des mesures de reconfinement. Les personnes revenant de ces zones devront obligatoirement se soumettre à un test de dépistage ainsi qu’à une mise en quarantaine
Les zones oranges correspondent aux pays ou régions pour lesquels la Belgique déconseille les voyages. Il sera demandé aux personnes revenant de ces zones de faire preuve de civisme en se soumettant à un test de dépistage ainsi qu’à une mise en quarantaine
Les zones vertes correspondent quant à elle à des zones ne présentant pas de risque particulier. Aucune obligation ni recommandation n’est appliquée aux personnes rentrant de ces zones.
Ce code couleur est disponible sur le site des Affaires étrangères . Attention cependant, la liste disponible pour l’instant sur ce site est susceptible d’adaptation. Ces informations sont régulièrement mises à jour.
De nombreuses questions restent à ce jour en suspens…Quoi qu’il en soit, en qualité d’employeur, quelles sont les conséquences de ces probables mises en quarantaine ?
Les conséquences d’une mise en quarantaine d’un de vos travailleurs
Pour répondre à la situation inédite du Covid-19, un «certificat de quarantaine» est désormais disponible pour les médecins. Il sera délivré au travailleur qui est apte à travailler, mais ne peut se rendre sur son lieu de travail parce que :
il a été en contact étroit avec une personne infectée ou s’il est lui-même infecté tout en ne présentant pas de symptômes
sa situation médicale est à risque (par ex. si ses défenses immunitaires sont affaiblies)
il est mis en quarantaine sans être lui-même malade.
Le travailleur doit remettre ce certificat à l’employeur dans le délai prévu au règlement de travail pour la remise du certificat médical.
Si le travailleur remet à son employeur un certificat de quarantaine, 2 hypothèses sont envisageables :
letélétravail est possible : dans ce cas, il percevra sa rémunération normale à charge de l’employeur
télétravail n’est pas possible : dans ce cas, il pourra, en principe, percevoir des allocations de chômage temporaire pour force majeure à charge de l’ONEm.
Pour un patient recevant un certificat de quarantaine, la règle générale est la sortie interdite. Mais il est évident que le médecin évaluera chaque situation individuelle et informera son patient des sorties indispensables qui restent autorisées.
Notre conseil :
Vérifiez attentivement le certificat que votre travailleur vous remet
Si c’est un certificat de quarantaine, le travail à distance est possible, à défaut vous pouvez accéder au chômage temporaire pour force majeure
Si le certificat atteste d’une incapacité de travail, le travailleur est malade et bénéficie du salaire garanti.
Ce qu’UCM fait pour vous
Consultez régulièrement ucm.be pour vous tenir informer des nouveautés concernant le Covid-19.