Le droit au bail est un élément essentiel du fonds de commerce, lorsque les commerçants ne sont pas propriétaires de l’immeuble dans lequel ils l’exploitent, mais au contraire le louent dans le cadre d’un bail commercial.

Dès lors, afin de pérenniser son fonds de commerce, il est important pour le commerçant de pouvoir se maintenir le plus longtemps possible dans les lieux.

Le législateur ne s’y est d’ailleurs pas trompé en accordant une importance toute particulière à la question du renouvellement du bail dans la loi relative aux baux commerciaux prévoyant divers délais et formes à respecter tant pour le locataire que pour le bailleur.

La matière du renouvellement du bail commercial étant vaste et complexe, le but du présent article n’est bien entendu pas d’en dresser un tableau exhaustif, mais d’en souligner certains éléments essentiels.

La première chose à avoir en tête lorsque l’on veut exercer son droit au renouvellement, c’est que la demande doit obligatoirement être adressée au bailleur 18 mois au plus et 15 mois au moins avant l’expiration du bail en cours. A titre d’exemple : si le bail expire le 31 décembre 2017, la demande de renouvellement devait être adressée entre le 1^er juillet 2016 et le 30 septembre 2016.

Si la demande est adressée en dehors du délai, que ce soit avant ou après, la demande sera considérée comme nulle et le locataire perdra son droit au renouvellement. Toutefois, il s’agit d’une nullité relative, c’est-à-dire que le bailleur pourrait décider de renoncer à s’en prévaloir. Le locataire s’expose cependant au total bon vouloir de celui-ci.

La demande doit également être adressées selon des formes très précises et comporter un certain nombre de mentions qui devront également être respectées sous peine de nullité.
more « LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL : PAS SI SIMPLE ET POURTANT SI IMPORTANT »

Bon c’est vrai, le titre de l’article est interpellant, mais c’est pour vous faire réagir! En effet, la majorité des gens qui liront cette article se disent: “j’ai un beau site web”. Et c’est vrai que, en 2017, ne pas avoir de site web quand on est commerçant, c’est comme ne pas avoir de devanture à son magasin. Toutes les entreprises ont un site web et c’est bien! Par contre, posez-vous la question: “A quoi sert d’avoir le plus beau site web du monde si personne ne le voit?”

“Très souvent nous sommes confronté à des entrepreneurs qui viennent nous trouver pour faire du webmarketing et qui n’ont plus de budget parce qu’ils ont tout dépensé dans leur site web.” nous explique Johann bollinger de l’agence webmarketing Agent Smith. “Parfois 3000 à 10.000 euros pour des sites vitrines ou e-commerce que personne ne voit.” Or l’objectif de votre site web, c’est de vous amener de nouveaux clients non?

L’erreur vient souvent au moment de l’achat de son site. On est emballé par le discours d’un vendeur qui nous vante les mérites de sa belle société qui fait de beaux sites web, on signe un contrat, on réalise le beau site web et puis… plus rien! Certains vendeurs de site web vous parleront de leur site tellement bien fait qu’il se référence tout seul dans Google grâce au SEO… Erreur! Savez-vous que le référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimization) prend énormément de temps? que l’algorithme de Google change constamment et que rien ne peut vous garantir une première position dans les recherches naturelles?

more « On se fout de votre beau site web! »

Depuis le 1er janvier 2017, le contingent de 50 jours de travail pendant lequel vous pouvez occuper un étudiant en ne payant qu’une cotisation de solidarité (vous ne payez que 8,13 % et l’étudiant ne paie que 5,42 %) est converti vers un contingent de 475 heures de travail par an. Cette modification rend encore plus intéressant le travail des étudiants. Il nous semble donc opportun de vous rappeler les règles à respecter quand vous occupez des étudiants.

Qui peut être occupé comme étudiant ?

L’étudiant doit avoir au moins 16 ans (15 ans s’il a suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire) et suivre un enseignement de plein exercice.

Si l’étudiant suit un enseignement à temps partiel, il peut conclure un contrat d’étudiant moyennant le respect de l’ensemble des conditions suivantes :

• il n’est pas occupé dans le cadre d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel et il n’effectue pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage de professions salariées ou de « Classes moyennes » ;
• il ne bénéficie pas d’allocations de chômage ;
• il travaille en qualité d’ étudiant uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Un étudiant qui termine ses études en juin et obtient son diplôme peut encore travailler sous contrat d’étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année en cours.

Sont exclus de la notion d’étudiant et ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant :

• les étudiants qui travaillent plus de 12 mois consécutifs ;
• les étudiants inscrits uniquement dans une école du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit ;
• les étudiants qui accomplissent, à titre de stage non rémunéré, des travaux faisant partie de leur programme d’études.

Que faire si vous souhaitez conclure un contrat d’étudiant ?

Si vous êtes sûr de vouloir conclure un contrat d’étudiant, n’oubliez pas de tenir compte des obligations suivantes :

• le contrat d’étudiant contenant les mentions obligatoires doit être établi par écrit et cela, au plus tard au moment de l’entrée en service de l’étudiant. Vous trouverez dans les documents en ligne sur www.groups.be un modèle standard de « contrat d’étudiant » reprenant toutes les données nécessaires ;
• le premier jour de travail, l’étudiant doit recevoir une copie du règlement de travail.
• vous devez conserver le contrat d’étudiant pendant 5 ans.

 Quelle rémunération devez-vous payer ?

Vous devrez payer à l’étudiant la rémunération fixée par le secteur HORECA. Consultez à ce sujet gratuitement sur www.groups.be les informations sectorielles applicables dans le secteur HORECA.

Que faire pour ne payer que la cotisation de solidarité ?

Il faut que :

• l’étudiant soit occupé dans le cadre d’un contrat de travail d’étudiant écrit contenant les mentions obligatoires ;
• l’occupation ait lieu pendant les périodes d’absence autorisée dans l’établissement d’enseignement ;
• cette occupation ne dépasse pas 475 heures de travail par année civile.

Vous devez également exiger que l’étudiant vous imprime une attestation venant de l’application student@work reprenant le nombre d’heures pendant lesquelles il peut encore être occupé comme étudiant sans dépasser le contingent de 475 heures. Il peut aussi vous transmettre un code d’accès vous permettant d’accéder à cette application pour consulter le nombre d’heures restantes.

more « PLUS DE FLEXIBILITÉ AVEC LES JOBS ÉTUDIANTS ! »

Petit déjeuner gratuit : « Cadre de vie » destiné aux commerçants Liegeois.

Rencontre au cours d’un petit déjeuner sympathique où vous pourrez, dans une ambiance conviviale et de collaboration vous exprimer sur les sujets qui vous touchent/posent problèmes :

QUAND?

Le lundi 13 mars 2017 8h30

OU?

Bâtiment de la SPI, rue du Vertbois, 11 à 4000 Liège

more « Ordre du jour « cadre de vie » du 13/03/2017″

Prendre soin de sa santé et être généreux, Oui, c’est possible, en participant aux 24 heures vélo!

Du  jeudi 20 avril au vendredi 21 avril 2017, l’ULG et le CHU de Liège – solidaires, depuis  de nombreuses années de l’opération Télévie dont le but est de promouvoir la lutte contre le cancer en rassemblant un maximum d’argent – organiseront pour la 2ième fois, les 24 heures vélo au bénéfice du Télévie.

Pour cette seconde édition, le Commerce Liégeois s’associe à cette noble cause qui fait appel à la générosité des citoyens et  entreprises dans sa récolte des fonds. Quatre sites sont concernés : le CHU, la Médiacité et la Galerie Saint-Lambert .

La manifestation des 24 heures vélos représente symboliquement l’effort dans la durée, en soutien aux personnes souffrant du cancer, tout en vantant les bienfaits d’une activité sportive régulière sur la réduction des risques de cancer. Par équipe de 10 à 24 personnes, les participants se relayeront pour pédaler durant 24 heures d’affilée sur des vélos elliptiques. L’objectif est de contribuer significativement au montant inscrit sur le  chèque Télévie, en collectant la somme de 800€ minimum par équipe.

Une partie de la somme totale engrangée sera rétrocédée aux chercheurs de l’Université de Liège pour financer leurs travaux en matière de cancérologie!!

more « Les 24 heures vélo font étape à Liège »