Personne n’ignore les importantes intempéries qui ont touché le pays le 14 juillet dernier. Ces inondations ont eu des conséquences catastrophiques, notamment sur de nombreux habitations et commerces.
Alors que les commerçants et les membres du secteur Horeca avaient enfin pu rouvrir leurs portes après leur fermeture imposée par les mesures dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, certains d’entre eux ont vu leur établissement être détruit, détruit par l’eau, ou encore par les autorités communales ou rendus inutilisables.
Bon nombre de ces commerçants touchés par les inondations sont liés par un contrat de bail commercial. La question se pose alors de savoir ce qu’il advient des obligations contractuelles dès lors que le bien est partiellement ou totalement détruit.
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