1. Cotisations sociales
Les indépendants impactés par la crise du Covid-19 peuvent demander jusqu’au 31 décembre 2020 un report, une dispense ou une réduction de leurs cotisations sociales.
La mesure de report s’adresse à l’ensemble des indépendants exerçant à titre principal, complémentaire ou en tant que pensionné actif. Les majorations seront effacées au moment du paiement effectif un an plus tard ; et, entretemps, tous les droits sociaux (incapacité de travail, congé de parentalité, etc.) sont maintenus.
La mesure de dispense s’adresse exclusivement aux indépendants à titre principal ou actifs après la pension, impactés par la crise.
Les indépendants éprouvant des difficultés peuvent, en outre, continuer à demander une réduction de leur cotisations sociales jusqu’à la fin de l’année.
Toute demande de dispense peut encore se faire même pour les indépendants qui avaient initialement demandé un simple report.
2. Les conditions actuelles pour bénéficier du droit passerelle
Droit passerelle de crise
L’allocation (1.291,69 euros et 1.614,10 euros si charge de famille) s’adresse jusqu’à la fin de l’année aux indépendants actifs à titre principal dont l’activité est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de sécurité (via les arrêtés ministériels portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus), quelle que soit la durée de l’interruption. C’est le cas par exemple des indépendants du secteur événementiel, des forains, de l’entrepreneuriat culturel.
Droit passerelle de reprise d’activité
L’indemnité vise également, jusqu’à fin octobre, les indépendants qui ont repris leur activité après avoir été contraints de s’interrompre pendant au moins 1 mois civil et qui peuvent démontrer que leur activité connait pour le 2e trimestre 2020 une baisse d’au moins 10% du chiffre d’affaires ou des commandes par rapport au même trimestre en 2019. C’est notamment le cas des indépendants du secteur horeca, de certains commerces de détail non alimentaire, des coiffeurs et esthéticiens.
Pour bénéficier du droit passerelle ou des mesures de dispense, report ou réduction des cotisations sociales, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales.
L’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral.
Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (sauf le vendredi de 13h à 16h).
