A l’approche des vacances de Carnaval, voici 5 étapes pour occuper un étudiant à moindre coût !
1. Sélectionner l’étudiant
L’étudiant doit avoir au moins 15 ans, ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein (il a terminé ses deux premières années de secondaire) et suivre en principe un enseignement de plein exercice ou une formation en alternance.
Conseil : S’assurer que le jeune recruté peut effectivement être occupé sous statut d’étudiant
2. Vérifier le nombre d’heures disponibles
Le compteur student@work permet à l’employeur de vérifier s’il reste dans le contingent de l’étudiant des heures disponibles pour bénéficier du taux réduit de cotisations patronales sociales (5,43%).
A cette fin, l’étudiant doit préalablement s’inscrire sur le site studentatwork.be au moyen de sa carte d’identité électronique, d’un token citoyen ou d’un code d’accès. Après son inscription, il imprime une attestation avec un code d’accès à remettre à son futur employeur pour que ce dernier puisse avoir accès à son compteur.
L’étudiant peut également, suite à cette inscription unique, envoyer l’attestation à l’employeur depuis une application mobile téléchargée sur son smartphone. Ce compteur étant alimenté par l’ONSS (Dimona et Dmfa), le solde repris est un solde garanti.
L’employeur peut ensuite se rendre sur le site portail de la sécurité sociale et utiliser l’application « consulter le contingent de l’étudiant ». La consultation on-line permet de vérifier en temps réel le solde d’heures restant à l’étudiant (maximum 475 heures par an).
Conseil : Vérifier le compteur de l’étudiant sur studentatwork.be avant de l’engager
3. Conclure un contrat d’occupation d’étudiant
L’employeur et l’étudiant doivent conclure un contrat d’occupation d’étudiant écrit d’une durée déterminée de maximum 12 mois consécutifs, reprenant certaines mentions obligatoires. Au-delà de cette durée, l’étudiant est considéré comme un travailleur ordinaire pour cet employeur. En outre, une fois considéré comme tel, l’Office national de sécurité sociale estime que le jeune ne peut plus conclure de contrat d’étudiant avec cet employeur. L’employeur ne pourra plus l’occuper qu’en s’acquittant de cotisations sociales pleines (+/- 25%).
Conseil : Réaliser des contrats de travail d’une durée inférieure à 12 mois et non successifs.
4. Réaliser une déclaration Dimona avant le début des prestations
L’employeur doit effectuer une déclaration immédiate à l’emploi (Dimona) au plus tard au moment où l’étudiant débute ses prestations. En cas de Dimona tardive, des cotisations sociales pleines et un précompte professionnel seront dus.
Conseil : Effectuer une Dimona de type « STU » avant le début des prestations
5. Tenir à jour le nombre d’heures réservées
Si l’occupation dure plus longtemps que prévu, l’employeur doit modifier le nombre d’heures réservées via une Dimona de modification afin de bénéficier du taux de cotisations réduit pour toute la durée d’occupation.
Conseil : Modifier le nombre d’heures via une Dimona de modification dans le cas où l’étudiant travaille plus que prévu
