En tant qu’employeur, votre intérêt pourrait se porter sur un candidat étranger pour un ou des postes dans votre entreprise.
Il convient toutefois d’être attentif aux règles en vigueur, lesquelles s’appliquent différemment pour un travailleur étranger membre d’un pays de l’Union européenne et un travailleur étranger membre d’un pays hors UE.
1. Le travailleur ressortissant d’un pays membre de l’UE
L’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’union européenne consacre le principe de libre circulation des travailleurs.
Cela signifie les travailleurs ressortissants d’un pays de l’Union européenne peuvent travailler temporairement ou pour une longue durée, dans un autre état membre de l’UE sans avoir besoin d’un permis de travail.
2. Le travailleur ressortissant d’un pays non-membre de l’UE
Pour les travailleurs étrangers hors UE, un permis de travail et de séjour doit être demandé et accordé pour pouvoir séjourner et travailler en Belgique durant plus de 90 jours.
La loi du 9 mai 2018 consacre une nouvelle procédure qui combine le permis de travail et de séjour en une demande unique et un permis unique, qui constitue en réalité une autorisation de travail et de séjour.
Depuis la Sixième réforme de l’Etat, la réglementation relative aux travailleurs étrangers relève de la compétence des Régions. Cela signifie que les demandes pour ce permis unique se font, par le biais de l’employeur, auprès de la région compétente.
Dans le cas d’une demande d’autorisation de travail pour une période à durée indéterminée, c’est au travailleur à effectuer les démarches nécessaires en introduisant sa demande dans la région où il réside.
S’il s’agit d’une période d’occupation à durée déterminée, c’est à l’employeur qu’il incombe d’introduire la demande auprès de l’autorité régionale compétente.
En cas de doute, nous conseillons à l’employeur ou au travailleur concerné de se faire accompagner par un spécialiste pour l’introduction d’une telle demande.
