Vous appartenez au secteur Horeca ? Vous pouvez peut-être bénéficier de réductions ONSS mais également d’une réduction de charges fiscales pour 5 de vos employés.
Conditions d’accès:
● être un employeur du secteur Horeca ;
● Compter moins de 50 travailleurs ;
● Utiliser une caisse intelligente certifiée et enregistrée auprès du SPF Finances – sauf si la part « repas » de votre chiffre d’affaires est inférieure à 10% ;
● Enregistrer chaque jour les présences, via la caisse enregistreuse ou via un système en relation avec la Dimona.
Vos avantages :
● vous bénéficiez de réductions ONSS pour maximum 5 personnes fixes occupées à temps plein :
● 800 euros/trimestre pour les travailleurs de moins de 26 ans ;
● 500 euros/trimestre pour les travailleurs de plus de 26 ans.
● Vous bénéficiez d’une réduction des charges sur les 360 premières heures supplémentaires. Une réduction d’impôts est accordée aux travailleurs concernés. Ces avantages sont cumulables avec la réduction structurelle et SESAM.
En pratique:Il suffit de faire une déclaration sur l’honneur auprès de votre secrétariat social et de transmettre les présences des 5 travailleurs fixes temps plein, pendant le trimestre.
Sesam est une aide qui vous permet d’obtenir des subsides pour engager du personnel et développer votre activité.
Conditions d’accès :
● Appartenir au secteur marchand.
● Être indépendant ou une PME de moins de 50 travailleurs et avoir une unité d’exploitation en région wallonne de langue française.
●Engager, pour un mi-temps au minimum, un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès du Forem. Certains secteurs sont exclus. Renseignez-vous auprès d’un de nos conseillers.
Vos avantages: En engageant du personnel, vous bénéficiez d’une subvention dégressive qui s’élève à 23 449 euros (montant indexé au 1/01/2019) sur 3 ans pour un temps plein. Subventions octroyées pour SESAM
ANNÉE SUBVENTION OCTROYÉE
1ère année 10 422 euros
2ème année 7 816 euros
3ème année 5 211 euros
Total 23 449 euros
Une majoration de maximum 2 605 euros, par année, est possible si le travailleur engagé entre dans des critères complémentaires comme être un demandeur d’emploi :
● de moins de 25 ans ou de 55 ans et plus ;
● engagé dans le cadre des trois premiers engagements de l’entreprise ;
● n’étant pas titulaire d’un certificat de l’enseignement secondaire du 2ème degré (CESI) ;
● enregistré à l’AVIQ et ayant fait l’objet d’une décision d’intervention de sa part. Les subsides sont plafonnés à maximum 5 ETPL simultanés. Ils sont également soumis aux règles de minimis.
En pratique:
1. Remplissez le formulaire de demande. Attention, la décision d’octroi doit être obtenue avant l’engagement.
2. Si la demande est accordée, le Forem :
● calcule le montant de votre subvention ainsi que l’éventuelle majoration ;
● vous verse le montant de votre subvention, trimestriellement en fonction des prestations réelles prestées par le travailleur.
Le flexi-job : est une forme d’emploi, qui permet à un travailleur déjà occupé auprès d’un ou plusieurs autres employeurs, d’exercer un emploi à des conditions avantageuses auprès d’un employeur ou via une agence de travail intérimaire.
Conditions d’accès :
● Etre un employeur du secteur Horeca ou du commerce de détail
● Employer :
● des pensionnés, qui ne doivent pas fournir la preuve d’une activité principale ;
● des non-pensionnés, qui doivent fournir la preuve d’une activité principale.
Vos avantages :
● Les prestations de flexi-jobs ne sont pas soumises aux cotisations personnelles et patronales normales (flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances).
● Le salaire net du travailleur correspond à son salaire brut . Le salaire horaire minimum indexé s’élève à 9,18 € .
En pratique : Il y a 4 formalités pour que le flexi-job soit valide :
● un contrat-cadre ;
● un contrat de travail spécifique par occupation ;
● une déclaration Dimona journalière ou trimestrielle ;
● un enregistrement journalier de la présence.
documentations : cliquez ici