L’assurance maladie, l’assurance vieillesse (pensions) et celle en cas d’échec (droit passerelle) sont les socles de la Sécurité sociale des indépendants. Des améliorations sont prévues. Aussi en matière de prévention du burn-out. Le gouvernement s’y engage. UCM applaudit et veillera à ce que la vision « sobre, équitable et robuste » voulue par les indépendants soit respectée. Explications.
L’accord de gouvernement adopté à la Chambre ce 31 janvier est clair sur le sujet, sous le titre Récompenser l’entrepreneuriat :
« Les indépendants jouent un rôle crucial dans notre économie. Ils prennent des risques, créent de la valeur et sont le moteur de l’emploi local. Par le présent accord, le gouvernement s’engage donc fermement à soutenir et à renforcer le statut d’indépendant, en leur donnant l’espace et les ressources dont ils ont besoin pour se développer.C’est une excellente base. UCM applaudit la vision claire de ce gouvernement. Les indépendants prennent des risques. Ils sont source d’activités et de richesses. Il sont seuls pour se constituer leurs droits de sécurité sociale. Ils méritent respect et soutien. Ils méritent d’être soutenus – et c’est le cas – par une sécurité sociale digne de ce nom et abordable.
1. Une assurance santé adaptée aux stress de l’entrepreneur
La préoccupation autour des malades de longue durée est largement traitée dans l’accord de gouvernement. Le plan global de prévention et de réinsertion visera aussi les indépendants. Et c’est positif.
– Moins de stress pour les entrepreneurs malades : un changement de mindset
Les indépendants en cas d’arrêt-maladie sont souvent stressés de devoir tout stopper ou de laisser sans suivi leurs collaborateurs, leurs clients, leurs fournisseurs … Stresser n’aide pas à guérir. Et le gouvernement veut avancer sur un changement de mindset face à la situation d’arrêt de travail : l’objectif est de directement évaluer tant les circonstances qui amènent cet arrêt que ce qu’on appelle les capacités restantes. C’est un pas en avant, tant pour inciter à se soigner, que pour faciliter le retour au travail.
– Un accompagnement en cas de longue maladie : simplification des démarches
La simplification administrative est un volet d’action également : les charges administratives et financières seront revues à la baisse en cas de maladie. Exemple : la dispense de cotisation sera automatiquement examinée par la caisse d’assurances sociales en cas d’arrêt long.
– La prévention du burn-out : une priorité du gouvernement
La prévention est bien entendu dans l’air du temps, et aussi au menu de cette législature. Tous les efforts en matière de promotion du bien-être auprès des indépendants (4 millions d’euros annuels, un début) seront amplifiés, de quoi soutenir les programmes tels que J’Entreprends Mon Bien-être développé par UCM.
2. Un régime de pension plus équitable et adapté aux indépendants
UCM était très critique par rapport à l’absence de réelles réformes ces dernières années.
Il est sans doute un peu excessif de dire – et c’est très positif – que l’accord de gouvernement, dans son engagement à vraiment réformer, prend le régime des indépendants comme modèle. Mais, quand même. Concernant la sécurité sociale des indépendants, la carrière valable pour la pension est constituée très majoritairement des périodes travaillées et cotisées.
Sans nier l’utilité des « assimilations » (et c’est absolument nécessaire pour couvrir les accidents de la vie et, autre exemple, tout ce qui entoure la maternité), on se dirige vers une politique pension plus équitable et plus raisonnable. Sans perdre en robustesse.
Je vous renvoie à l’article relatif au « Gouvernement Arizona : garantir la performance sociale et la soutenabilité de nos pensions », qui met en évidence notre avis positif sur les objectifs d’équilibre entre solidarité, responsabilité et assurance.
3. Le droit passerelle : une protection renforcée en cas de crise
Les récentes crises (inondations, covid, énergie…) ont montré toute l’utilité pour les indépendants de bénéficier d’un régime de droit passerelle, sorte de chômage temporaire.
Le gouvernement examinera comment les premières périodes de bénéfice du droit passerelle peuvent compter dans la carrière pension, pour un traitement équitable.
4. Les indépendants à titre complémentaire mieux considérés
Les organisations d’indépendants ont récemment mis en évidence la nécessité de changer de logiciel en ce qui concerne les indépendants complémentaires. Ce qui est primordial, c’est d’aider les salariés qui prennent les risques de lancer leur propre affaire, certes par étapes, d’abord sans lâcher leur activité salariée ou pas complètement. C’est d’aider ceux qui ont l’ambition de créer de la valeur. C’est aider aussi ceux qui se retrouvent à combiner deux activités – l’une salariée, l’autre indépendante – toutes deux importantes.
« Jusqu’à présent, les cotisations sociales payées dans le régime de sécurité sociale pouvaient être élevées (20,5%) sans être valorisées, même pas pour les droits à la pension. Pour UCM, ce n’est ni équitable, ni porteur au niveau économique. »Le gouvernement prévoit de rendre ce statut plus robuste. Cela signifie : des cotisations, des droits de pension et aussi notamment un droit à cotiser pour la PLCi (pension libre complémentaire).
Garantir un statut sobre, robuste et équitable : les défis
Ici un point d’attention. La cohérence entre les différents régimes de sécurité sociale est un objectif. Tout doit pouvoir se retrouver sur les plateformes MySanté, MyCareer ou encore MyPension. Et on avance dans la bonne direction.
Mais cela ne voudra jamais dire ni que les indépendants sont demandeurs d’avoir une couverture aussi étendue que les salariés, et encore moins qu’ils sont en capacité de payer des cotisations sociales pour ces couvertures trop étendues.
Citons un exemple très simple : pour un problème de santé de trois ou quatre jours, l’indépendant ne déclare rien à sa mutuelle. Il se soigne, il gère son énergie, il voit comment éviter de perdre de l’activité durant son arrêt, et met tout en œuvre pour se retrouver quelques jours plus tard dans de bonne conditions de redémarrage. [Si cela doit durer plus de 7 jours, il sait qu’il est couvert.]Les cotisations sociales sont actuellement le maximum que les indépendants sont disposés à payer, en plus des autres charges et de la TVA. Ils sont très satisfaits de l’évolution des couvertures sociales au cours des dernières années. Et la solidarité telle qu’on la connaît aujourd’hui entre les indépendants « à risque » et « pas à risque », entre les indépendants « bas revenus » et « hauts revenus », font la solidité du Statut social.
UCM et les autres organisations représentatives des indépendants et des agriculteurs veilleront ensemble à ce que ces équilibres et cette solidité spécifiques au régime des indépendants soient respectés.
