Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL

Chères Commerçantes, Chers Commerçants,
En tant que cabinet d’avocats partenaire de l’ASBL SOCIETE ROYALE LE COMMERCE LIEGEOIS (BCE : 0409.296.349), nous avons été interrogés par le Président de ladite ASBL, Jean-Luc VASSEUR, quant à la possibilité pour les commerçant(e)s d’obtenir, par la voie judiciaire, une indemnisation pour les dommages causés par le chantier du tram.

En date du 17 janvier 2024, devant plusieurs dizaines de commerçant(e)s, nous avons eu le plaisir de présenter un exposé introductif (dont les slides sont disponibles auprès de l’ASBL sur demande) de la faisabilité d’un tel procès.

S’il existe effectivement des moyens juridiques d’obtenir la réparation de votre préjudice, compte tenu notamment des enjeux financiers et de la diversité de vos situations (proximité du chantier, différence de nature de vos activités, perception ou non d’indemnités compensatoires, etc.), une étude de faisabilité doit être réalisée afin de vous permettre de bien appréhender la nature et la durée d’une procédure, ses chances de succès et les sommes qui pourraient être obtenues individuellement ou collectivement.

A l’issue de l’étude, vous pourrez, de façon éclairée, choisir la voie judiciaire pour obtenir une réparation de votre préjudice ou décider de ne pas poursuivre.

Compte tenu du partenariat noué avec l’ASBL, nous proposons un forfait de 5.000,00 € HTVA pour la réalisation de cette étude.

Comme vous l’aurez compris, une telle somme devient modeste si elle est supportée par un grand nombre de commerçant(e)s (cf. tableau ci-après).

Si vous souhaitez participer à cette initiative dans l’intérêt général du commerce liégeois, nous vous invitons à vous mettre directement en contact avec la Société Royale Le Commerce Liégeois ASBL par mail à l’adresse info@commerceliegeois.be ou par téléphone au 04 222 18 62 | 0472 82 31 04 en indiquant :

• Votre numéro d’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
• Votre dénomination sociale si vous êtes en société et votre nom et votre prénom si vous exercez en personne physique ;
• La dénomination commerciale et l’adresse du magasin où l’activité impactée par le tram est exercée ;
• La nature de votre commerce ;
• Une adresse email de référence et un numéro de GSM de référence ;
• Le budget que vous êtes disposé à allouer à une telle étude (dans une fourchette comprise entre 5 € et 250,00 € HTVA dès lors que l’étude ne sera pas réalisée si moins de 20 commerçant(e)s se manifestent), étant entendu que le coût de l’étude sera divisé entre le nombre de commerçant(e)s qui se sont manifestés¹.

¹ Si vous indiquez que vous pouvez allouer un budget de 250,00 € HTVA et que 1.000 commerçant(e)s se sont manifestés, l’étude vous coûtera 5,00 € HTVA. A contrario, si vous avez indiqué un budget de 5,00 € HTVA et que le nombre de participants implique un budget par commerçant(e)s de 100,00 € HTVA, vous serez considéré comme ne souhaitant pas participer à l’étude.

Il est important de vous manifester dans la mesure où le nombre de commerçant(e)s participant à l’étude est en soi déjà un facteur clé de la réussite d’une procédure ultérieure.

Pour des raisons évidentes d’équité, le coût de l’étude sera remboursé en priorité en cas d’issue favorable au procès.

Nous vous précisons que les données reprises supra seront centralisées et traitées exclusivement par l’ASBL et utilisées par nos soins uniquement pour les besoins de l’étude de faisabilité, dans le cadre de notre lettre de mission déjà communiquée à l’ASBL, laquelle est notre unique mandante à ce stade.

Autrement dit, l’ASBL se chargera de réunir les fonds auprès de vous et ne nous mandatera qu’une fois le budget atteint.

En fonction du résultat de l’étude et de l’intérêt que l’initiative aura généré, une lettre de mission pour la procédure judiciaire sera soumise à l’approbation de l’ASBL et/ou des commerçant(e)s qui souhaitent poursuivre.

Dans une procédure comme celle qui est envisagée, l’union fait la force et il est primordial que chacun communique avec son entourage et ses voisins de l’intérêt de vous fédérer pour une cause commune.

Veuillez agréer, chères Commerçantes, Chers Commerçants, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour le cabinet M24-AVOCATS
Clément RESIMONT
Avocat Associé

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TABLEAU DE RÉPARTITION DU COUT DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ EN FONCTION DU NOMBRE DE COMMERÇANT(E)S QUI Y PARTICIPE

NOMBRE DE COMMERÇANT(E)S	COÛT HTVA	COUT TVAC
1	5.000,00 €	6.050,00 €
20	250,00 €	302,50 €
50	100,00 €	121,00 €
100	50,00 €	60,50 €
150	33,33 €	40,33 €
200	25,00 €	30,25 €
400	12,50 €	15,13 €
500	10,00 €	12,10 €
1000	5,00 €	6,05 €
1500	3,33 €	4,03 €

CALENDRIER ENVISAGE

• 4 mars 2024 : établissement de la liste des commerçant(e)s qui désirent financer à l’étude ;

• 6 mars 2024 : paiement par les commerçant(e)s de leur quote-part dans l’étude en fonction du nombre de participants ;
  
• 7 mars 2024 : l’ASBL SOCIÉTÉ ROYALE LE COMMERCE LIÉGEOIS mandate officiellement le cabinet d’avocats M24 pour la réalisation de l’étude ;
  
• 7 avril 2024 : date de remise de l’étude écrite à l’ASBL SOCIÉTÉ ROYALE LE COMMERCE LIÉGEOIS ;

• Courant du mois d’avril 2024 : présentation publique de l’étude & organisation d’un vote pour les suites à y réserver, selon des modalités à convenir ;

• Courant du mois de mai 2024 : en cas d’accord sur une mission, introduction des procédures étudiées et validées.