Communiqué de presse du 15 juin 2021 David Clarinval, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Ce mardi le 15 juin 2021, le Conseil de Ministres a approuvé plusieurs mesures améliorant le pouvoir d’achat et le bien-être des travailleurs indépendants. Ainsi, sur proposition du ministre des indépendants, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et plusieurs projets d’arrêtés royaux visant à augmenter certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants. Ces arrêtés royaux exécutent l’accord social conclu entre les partenaires sociaux concernant les adaptations au bien-être 2021-2022. En outre, un avant-projet de loi visant à accorder une prime unique de 500 € nets à certains travailleurs indépendants bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle dans le cadre de la crise de la Covid-19 a également été approuvé.
Dans le cadre de la répartition de l’enveloppe bien-être, il y aura donc à partir du 1er juillet 2021 plusieurs augmentations de prestations sociales pour les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants. Plusieurs volets sont à distinguer :
1. Volet maladie-invalidité :
Augmentation de 2,5% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires ayant charge de famille ;
Augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires isolés ;
Augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise pour les titulaires cohabitants ;
Augmentation de 1% de l’indemnité de maternité ;
Augmentation de 0,5% de l’allocation pour aide d’une tierce personne ;
Augmentation de 1% des indemnités de congé d’adoption ;
Augmentation de 1% des indemnités de congé parental d’accueil.
2. Volet Droit passerelle – allocation de paternité – aidant proche
Augmentation de 2% des prestations en matière de droit passerelle ;
A partir du 1er mai 2021 :
– Augmentation de 1% des allocations de paternité et de naissance pour les indépendants ;
– Augmentation de 2% de l’allocation en faveur des indépendants qui suspendent temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne.
3. Volet pensions des travailleurs indépendants :
Augmentation de 1,7 % des pensions proportionnelles des travailleurs indépendants qui sont déjà en paiement ou qui sont susceptibles d’être payées au 1er juillet 2021. Cette adaptation au bien-être est donc applicable aux pensions proportionnelles des travailleurs indépendants qui ont pris cours de façon antérieure au 1er juillet 2021 (pensionnés actuels) ;
Pour les pensions proportionnelles futures (c’est-à-dire les pensions des travailleurs indépendants qui prennent cours à partir du 1er juillet 2021), il est également prévu :
Une augmentation de 1,7 % du gain en pension obtenu au cours des années de carrière 1984 – 2020 ;
Une Augmentation de 1,7% du gain en pension obtenu pour les années de carrières forfaitaires avant 1984.
Les pensions proportionnelles sont les pensions qui sont calculées sur base des revenus professionnels du travailleur indépendant pour les années de carrière à partir de 1984 et sur base du revenu forfaitaire pour les années avant 1984. Les augmentations précitées ne s’appliquent donc pas aux pensions des travailleurs indépendants calculées sur base du montant de la pension minimum.
Augmentation de 2% des pensions minimum des travailleurs indépendants à partir du 1er juillet 2021.
