Le gouvernement fédéral a pris le vendredi 16 septembre une série de décisions pour aider les ménages, mais aussi les acteurs économiques, à faire face à la flambée des prix de l’énergie.
L’accord porte sur les principes. Les détails et les modalités d’application restent à préciser. Ce devrait être fait le vendredi 23 septembre. Dans l’attente, il est impossible de répondre à toutes les questions. UCM fait le maximum auprès des décideurs pour obtenir des textes définitifs le plus favorables possible aux indépendants et aux chefs de PME.
Voici les informations disponibles, qui seront mises à jour en temps réel.
- Les accises sur le gaz et l’électricité seront alignées sur le minimum européen pour les mois de novembre et décembre. Avec quel impact ? Le gouvernement a donné un ordre de grandeur : 325 euros pour un boulanger ou 1.000 euros pour un supermarché.
- Le droit passerelle sera accordé aux indépendants qui interrompent leur activité complètement, pendant au moins sept jours, en raison de leur facture d’énergie.
- Des facilités de paiement – à définir – seront accordées aux indépendants pour le paiement de leurs cotisations sociales personnelles Inasti : dispenses, délais, plans de remboursement. Il sera bien entendu possible d’ajuster ses versements en cas de diminution de revenus.
- Les employeurs pourront demander le chômage temporaire énergie pour leurs salariés. La condition devrait être de répondre au « cadre européen » : au moins 3 % de ses coûts de production dus au prix de l’énergie et doublement au minimum de ses factures par rapport à 2021. Des formalités vis-à-vis de l’Onem sont également prévues. Le salarié recevra 70 % de sa rémunération plafonnée (à 3.075 euros brut par mois), majorée de 6,10 euros par jour.
- Ces mêmes entreprises pourront demander un report de paiement de leurs cotisations sociales ONSS.
- En fiscalité, le gouvernement annonce la possibilité de « plan de remboursement des dettes fiscales » et des ajustements des règles concernant la déduction pour investissement ». Les aides régionales seront fiscalement exonérées !
- Le moratoire des faillites est rétabli en ce qui concerne les dettes fiscales et parafiscales (ONSS). L’administration n’enverra pas de mises en demeure, mais proposera des plans d’apurement.
- Les fournisseurs d’énergie devront négocier un code de conduite vis-à-vis de leurs clients professionnels. L’objectif UCM est qu’ils ne puissent pas couper l’approvisionnement ni exiger le paiement immédiat en cas de régularisations importantes ou de majorations des provisions.
UCM vous informe
Nous vous communiquerons les modalités d’application de ces mesures dès que nous aurons plus d’informations. Consultez régulièrement nos actualités sur UCM.be, suivez-nous sur Facebook ou sur Linkedin.
