Le régime de chômage temporaire Énergie n’a pas encore fait l’objet d’un texte officiel publié au Moniteur belge. Il est, néanmoins, déjà possible d’entamer les démarches pour introduire ce régime dans votre entreprise.
Du chômage pour faire face au coût de l’énergie
Le régime de chômage temporaire Energie pourra être utilisé du 01/10/2022 au 31/12/2022.
Pour pouvoir mettre leurs travailleurs en chômage temporaire Energie, les entreprises devront établir :
- que leurs coûts liés aux achats de produits énergétiques, y compris les produits énergétiques autres que le gaz naturel et l’électricité, atteignent au moins 3 % de la valeur ajoutée
OU
- que leur facture définitive d’énergie du trimestre précédant celui au cours duquel elles recourent au régime de chômage économique Energie a doublé par rapport à leur facture définitive d’énergie au même trimestre de l’année précédente.
Ces critères sont identiques pour les ouvriers et les employés et ne sont pas cumulatifs.
Entamez les démarches sans attendre
Aucun texte de loi n’a été adopté. Par conséquent, le chômage économique énergie ne peut pas, à l’heure actuelle, être introduit dans les entreprises.
Cependant, les entreprises peuvent d’ores et déjà entamer les démarches préalables vis-à-vis de l’Onem pour pouvoir faire appel à cette nouvelle forme de chômage temporaire.
Déclaration sur l’honneur
L’introduction du chômage Energie dans l’entreprise se fait donc selon la procédure en vigueur pour le chômage économique. Quelques aménagements sont néanmoins prévus :
- L’employeur doit, au préalable, vérifier que son entreprise remplit les critères pour être reconnue comme entreprise grande consommatrice d’énergie
- Dans l’affirmative, il faut compléter le formulaire C106A-Energie disponible sur le site de l’Onem et le transmettre, au moins 5 jours à l’avance, par courrier recommandé ou par voie électronique au bureau de chômage compétent.
Par le biais de ce formulaire, l’employeur déclare sur l’honneur à l’Onem que son entreprise répond à la définition d’entreprise grande consommatrice d’énergie. Il ne faut pas joindre de documents au formulaire. Mais l’employeur doit tenir les documents probants à la disposition de l’Onem, qui pourra les demander et les contrôler.
Une forme spécifique de chômage économique
Le régime de chômage Energie est un régime spécifique de chômage économique.
Jusqu’au 31/12/2022, les délais de communication du chômage économique sont réduits à 3 jours. Ces délais dérogatoires sont également d’application pour le chômage Energie.
Notons que, contrairement au régime de chômage économique ouvriers, l’employeur est entièrement dispensé de faire reprendre le travail à ses travailleurs au terme de la durée maximale de suspension pour chômage Energie.
Enfin, dans le cadre de la procédure de chômage temporaire Energie, le formulaire C106A-Energie remplace le formulaire C106A et l’employeur ne doit donc pas prouver qu’il connaît une diminution substantielle de son chiffre d’affaires, de sa production ou un nombre important de jours de chômage temporaire.
Bon à savoir, en pratique
Vous ne devez pas délivrer de C3.2A jusqu'au 31/12/2022, ni compléter de livre de validation, ni introduire de DRS scénario 2.
Les revenus de remplacement
Outre les allocations de chômage temporaire versées par l’Onem, les travailleurs bénéficieront d’un complément de chômage de 5,00 € / jour chômé (montant à indexer).
Ce complément sera à charge des employeurs, sauf dans les secteurs qui mettraient le complément à charge d’un Fonds de sécurité d’existence.
