1. La prolongation du droit passerelle de crise jusque fin décembre 2020.
Le droit passerelle de crise vise, pour rappel, celles et ceux dont l’activité reste encore interdite par décision gouvernementale (discothèques, événements de masse, secteur culturel, nightshops,…)
Le montant du droit passerelle de crise est le même que celui du droit passerelle de reprise : 1291,69 € ou 1614,10 € si charge de famille.
2. Le droit passerelle de reprise jusqu’au fin octobre 2020
Le droit passerelle de reprise est destiné aux indépendants qui ont repris leur activité mais restent lourdement impactés par les conséquences de la crise.
Pour en bénéficier, l’indépendant doit notamment pouvoir démontrer que son activité indépendante affiche une baisse d’au moins 10 % du chiffre d’affaires ou des commandes par rapport au même trimestre en 2019.
Il doit également prouver qu’il a été contraint, pendant plus d’un mois civil, d’interrompre son activité indépendante en raison des interdictions ou limitations de l’activité indépendante visées dans les arrêtés ministériels du 23 mars et suivants, interdictions et limitations qui ont été levées depuis le 4 mai (ou à une date ultérieure).
3. Facilités de paiement :
Outre ces revenus de remplacement, les indépendants peuvent toujours bénéficier des facilités de paiement de leurs cotisations sociales, qu’il s’agisse d’une réduction, d’une dispense ou d’un report.
4. L’allocation parentale COVID19 :
Une allocation parentale Covid19 est prévue en mai, juin, juillet, août et septembre pour les parents indépendants à titre principal qui poursuivent ou reprennent leurs activité et sont amenés à réduire leur temps de travail pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans ou en situation de handicap. Cette indemnité n’est pas cumulable avec le droit passerelle temporaire de crise.
L’indemnité s’élève à 532,24 euros par mois (875 euros en cas de famille monoparentale).
Pour bénéficier de cette allocation parentale, les parents indépendants peuvent introduire leur demande auprès de leur caisse d’assurances sociales.
5. Autres mesures fédérales
D’autres mesures fédérales sont toujours disponibles :
Extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020,
Possibilité de bénéficier d’un plan de paiement pour les cotisations sociales patronales ou la TVA
report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc,
report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du précompte professionnel sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard,
octroi d’un délai supplémentaire de deux mois, en plus du délai normal, pour le paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des personnes morales, de l’impôt des non-résidents, etc.
6. Mesures sectorielles :
Une série de mesures spécifiques de soutien sont également prévues pour des secteurs particulièrement impactés par la crise, tels que l’Horeca ou l’événementiel.
une réduction de la TVA à 6% jusque 31 décembre 2020 sur toutes les prestations de services à l’exception des boissons alcoolisées ;
dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les trois prochains mois afin d’inciter le retour des travailleurs aujourd’hui en chômage temporaire ;
création d’un « chèque consommation » (chèque octroyé par les entreprises à leurs travailleurs et que ceux-ci pourront dépenser dans un établissement Horeca).