Fin décembre, le gouvernement a durci les règles concernant les retours de vacances, imposant une période de quarantaine après un séjour en zone rouge. Qu’en est-il des travailleurs qui ne pourront peut-être pas reprendre le travail ?
Le code couleur
Un système de code couleur «vert – orange – rouge» a été décidé pour les Belges revenant de l’étranger.
Les zones rouges correspondent aux pays ou régions vers lesquels il est strictement déconseillé de voyager. Il s’agit essentiellement de régions subissant actuellement des mesures de reconfinement. Les personnes revenant de ces zones devront obligatoirement se soumettre à un test de dépistage ainsi qu’à une mise en quarantaine.
Pour les voyages en zone orange, le gouvernement invite à une vigilance accrue. Il peut également s’agir de pays dont les autorités imposent un test Covid et/ou une quarantaine aux voyageurs en provenance de Belgique.
Les zones vertes correspondent, quant à elles, à des zones ne présentant pas de risque particulier. Aucune obligation ni recommandation n’est appliquée aux personnes rentrant de ces zones.
Ce code couleur est disponible sur le site des Affaires étrangères. Attention cependant, la liste disponible pour l’instant sur ce site est susceptible d’adaptation. Ces informations sont régulièrement mises à jour.
Les conséquences d’une mise en quarantaine d’un de vos travailleurs
Pour répondre à la situation inédite du Covid-19, un «certificat de quarantaine» est désormais disponible pour les médecins. Il sera délivré au travailleur qui est apte à travailler, mais ne peut se rendre sur son lieu de travail parce que :
il a été en contact étroit avec une personne infectée ou s’il est lui-même infecté tout en ne présentant pas de symptômes.
sa situation médicale est à risque (par ex. si ses défenses immunitaires sont affaiblies).
il est mis en quarantaine sans être lui-même malade.
Le travailleur doit remettre ce certificat à l’employeur dans le délai prévu au règlement de travail pour la remise du certificat médical.
Si le travailleur remet à son employeur un certificat de quarantaine, 2 hypothèses sont envisageables :
le télétravail est possible : dans ce cas, il percevra sa rémunération normale à charge de l’employeur.
le télétravail n’est pas possible : dans ce cas, il pourra, en principe, percevoir des allocations de chômage temporaire pour force majeure à charge de l’ONEm. Attention, le travailleur qui revient de zone rouge, et est soumis à une période de quarantaine obligatoire, ne bénéficiera pas d’allocations de chômage si la zone était déjà rouge avant son départ.
Pour un patient recevant un certificat de quarantaine, la règle générale est la sortie interdite.
Mais il est évident que le médecin évaluera chaque situation individuelle et informera son patient des sorties indispensables qui restent autorisées.
Notre conseil
Vérifiez attentivement le certificat que votre travailleur vous remet.
Si c’est un certificat de quarantaine, le travail à distance est possible, à défaut vous pouvez accéder au chômage temporaire pour force majeure, sous réserve d’une mise en quarantaine liée à un retour de zone rouge.
Si le certificat atteste d’une incapacité de travail, le travailleur est malade et bénéficie du salaire garanti.
