La loi sur le travail faisable et maniable fixe un cadre légal pour les horaires flottants, qui étaient jusqu’ici tolérés par l’Inspection sociale dans les entreprises disposant d’une pointeuse. Les entreprises ayant un système d’enregistrement des prestations peuvent désormais introduire des horaires flottants en faveur de leurs travailleurs par convention collective de travail ou modification du règlement de travail.
Plus de flexibilité pour les travailleurs
Les horaires flottants ont pour objectif de permettre aux travailleurs de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie privée : chaque travailleur choisit lui-même chaque jour la durée de sa journée de travail, son heure d’arrivée, son heure de départ et le moment de sa pause à midi. Le choix par le travailleur de son horaire du jour doit se faire sans préjudice de l’organisation de travail effective dans l’entreprise et en respectant les plages fixes et mobiles de travail fixées par l’employeur.
Des plages fixes et mobiles de travail
Les plages fixes sont les périodes où les travailleurs doivent être présents au travail. Les plages mobiles sont les périodes pendant lesquelles les travailleurs peuvent arriver, quitter le travail et prendre leurs pauses. C’est l’employeur qui fixe ces plages fixes et mobiles dans le règlement de travail ou dans une convention collective.
Exemple d’un horaire flottant
L’employeur peut, par exemple, prévoir un horaire flottant comportant une plage fixe en matinée de 9h à 12h et une seconde plage fixe dans l’après-midi de 13h30 à 16h. Durant ces heures, tous les travailleurs doivent être présents au travail. Ce qui correspond à une période de travail obligatoire de 5h30. Ensuite, le travailleur détermine son horaire dans le respect des plages mobiles déterminées par l’employeur. L’employeur fixe, par exemple, une première plage mobile en matinée, de 7h à 9h, une deuxième plage mobile pour le lunch entre midi et 13h30 et une troisième plage mobile en fin de journée entre 16h et 19h. La seule contrainte pour le travailleur est d’arriver au travail entre 7h et 9h, de prendre une pause de minimum 15 minutes entre midi et 13h30 pour son repas et de quitter le travail entre 16h et 19h.
Des journées plus ou moins longues
Certains jours, le travailleur peut par exemple décider de commencer sa journée à 8h00, prendre une heure de pause à midi et quitter le travail à 18h00. Un autre jour, il peut arriver au travail à 9h00, prendre une demi-heure de pause pour son lunch à midi et quitter le travail à 16h00. Le travailleur peut donc alterner des journées de travail plus ou moins longues en fonction de ses impératifs familiaux et de ses envies, tout en tenant compte de l’organisation de travail effective dans l’entreprise.
Les limites au nombre d’heures à prester
Tout en restant dans le cadre des plages mobiles et fixes (dans notre exemple 5h30 par jour), le travailleur ne peut pas prester plus de 9 heures par jour et plus de 45 heures par semaine. En outre, le travailleur doit veiller à prester en moyenne sur un trimestre ou sur un an la durée hebdomadaire de travail en vigueur dans l’entreprise, qui est généralement de 38 heures. C’est l’employeur qui fixe cette période de référence pour le respect des 38 heures par semaine. L’employeur peut même prévoir dans la convention collective ou le règlement de travail un report de 12 heures en plus ou en moins à la fin du trimestre ou de l’année par rapport à la durée moyenne de 38 heures. C’est en consultant régulièrement la pointeuse que le travailleur sait où il en est dans ses prestations.
Heures supplémentaires et sursalaire
Aucun sursalaire n’est dû lorsque les prestations de travail sont effectuées dans le respect des limites de l’horaire flottant. L’employeur peut encore demander au travailleur de dépasser les limites de son horaire en prestant des heures supplémentaires lorsque cela est autorisé (par exemple: en cas de surcroît extraordinaire de travail). Le cas échéant, un sursalaire sera dû.
Ce système d’horaire flottant assure donc une flexibilité du travail, d’après les besoins des travailleurs et des employeurs. Il s’inscrit dans l’objectif global poursuivi par la loi sur le travail faisable et maniable : permettre aux travailleurs de travailler plus longtemps dans un environnement de qualité, tout en maintenant la compétitivité des entreprises dans un contexte économique changeant.
Florence Wairy
Senior Legal Consultant
