La SNCB adapte ses tarifs au 01/02/2020, avec pour conséquence une augmentation de 2,87% du prix des abonnements. Quels impacts pour l’employeur ?
Augmentation des tarifs SNCB
Le prix des cartes-train est augmenté de 2,87% au 01/02/2020, avec, dans certains cas, un impact sur le remboursement des frais de transport des travailleurs.
Remboursement des frais de transport
Pour déterminer le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail, une distinction doit être faite en fonction du moyen de transport utilisé par le travailleur :
Transport public
L’employeur doit intervenir dans les frais de déplacement du travailleur qui recourt aux transports en commun publics pour ses déplacements entre le domicile et le lieu de travail
Bien que les tarifs SNCB connaissent une majoration au 01/02/2020, les montants de l’intervention légale en cas de transport en commun publics de l’employeur dans le prix des cartes train sont inchangés à cette date. En fait, ces montants ont été revalorisés au 01/07/2019 et sont reconduits pour 2020. Ils ne sont pas liés à l’évolution des tarifs SNCB.
Toutefois, dans certains secteurs d’activité, une augmentation est néanmoins possible, compte tenu de règles spécifiques.
En effet, toutes les interventions patronales ne correspondent pas nécessairement à l’intervention légale dans le prix de la carte train. Dans certains cas, le montant de l’intervention patronale peut représenter un pourcentage du prix de la carte train ou être lié à un système basé sur le prix réel du transport.
Transport privé
Pour le travailleur qui se rend sur son lieu de travail par ses propres moyens de transport, l’intervention de l’employeur n’est pas obligatoire sauf si le contrat de travail ou une convention collective de travail (CCT) le prévoit. Sous réserve de dispositions sectorielles particulières, les montants de l’éventuelle intervention légale en cas d’utilisation d’un moyen de transport privé ne suivant pas les mêmes règles sont quant à eux adaptés.
