Contrôles Flash organisés dans le cadre du Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2019
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a élaboré son plan d’action de lutte contre la fraude sociale pour l’année 2019. Parmi les mesures prévues, les services d’inspection sociale, le cas échéant accompagnés par d’autres services d’inspection (SPF Finances, SPF mobilité, les services régionaux d’inspection, etc.), la justice et la police, organiseront des contrôles annoncés au préalable dans des secteurs sensibles à la fraude.
Principe
Les contrôles Flash sont organisés au niveau national et portent sur le respect de la législation sociale et de la réglementation du travail. Ils sont organisés en sus des contrôles inopinés et poursuivent principalement un but préventif et dissuasif. Les dates de ces contrôles sont publiées au préalable sur le site internet du SIRS et sont communiquées aux différents partenaires sociaux. Leur caractère préventif n’empêche toutefois pas les services d’inspection sociale de verbaliser en cas de constatation d’infractions graves à la législation sociale.
Contrôles Flash
Ces contrôles seront organisés aux dates suivantes :
- Secteur du nettoyage: 25 janvier 2019 ;
- Secteur de l’électrotechnique et de la construction: 21 mars 2019 ;
- Secteur des taxis et du transport: 17 mai 2019 ;
- Secteur de l’Horeca: 6 juillet 2019 ;
- Secteur de l’agriculture et de l’horticulture: 24 septembre 2019 ;
- Secteur des carwash: 22 novembre 2019.
Comment s’y préparer ?
Le SIRS met à disposition des employeurs des check-lists leur permettant de se préparer au mieux à de tels contrôles. Les check-lists reprennent notamment les documents pouvant être réclamés à l’employeur tels que le règlement de travail, les contrats de travail ou encore la preuve d’inscription à l’ONSS. La liste n’est pas exhaustive et l’inspecteur est en droit de demander tout autre document qu’il juge nécessaire dans le cadre de sa mission.
Les conseillers du service juridique se tiennent à la disposition des employeurs pour les informer, les conseiller et les préparer au mieux à ces contrôles.