La loi prévoyant l’instauration d’une réduction du temps de travail d’1/10ème pour l’exercice du congé parental est parue dans le Moniteur belge du 26/09/2018. Son entrée en vigueur complète nécessite cependant encore l’adaptation des arrêtés royaux qui régissent le droit au congé parental et aux allocations d’interruption.
1. Réduction d’1/10ème
La loi prévoit la possibilité de réduire d’1/10ème le temps de travail en cas de congé parental. Cela correspond à un après-midi par semaine.
Son entrée en vigueur effective nécessite l’adaptation d’arrêtés royaux afin de définir les conditions particulières et les modalités d’octroi de cette allocation (durée, condition d’obtention, montant de l’allocation, …). Ils devront par ailleurs définir la durée de ce droit ainsi que le fait de savoir si l’autorisation de l’employeur sera obligatoire ou pas.
2. Assouplissement concernant la mise en œuvre
Une nouvelle loi publiée le même jour au Moniteur belge permet en outre de répartir, en accord avec l’employeur, la réduction du temps de travail d’1/10ème au cours d’une période d’un mois ou d’un multiple de celui-ci. Un travailleur pourra envisager, par exemple, de s’absenter 2 jours par mois ou 1 jour toutes les 2 semaines.
3. Entrée en vigueur
Il faudra attendre la promulgation des arrêtés royaux pour permettre la mise en œuvre du congé parental d’1/10ème.
