Le pensionné peut percevoir annuellement un revenu d’appoint dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l’existence d’enfants à sa charge. Cumuler une pension avec une activité professionnelle est donc possible et ce cumul peut être soit illimité soit limité. C’est peut-être une solution à envisager pour vous aider dans votre activité !
Dans quelles situations est-il possible de cumuler de manière illimitée une pension avec une activité professionnelle ?
On distingue deux situations. Avoir au minimum 65 ans ou avoir eu une carrière d’au moins 45 ans. Dans la 1re situation, le cumul est illimité à partir de 65 ans, avec effet dès le 1er janvier de l’année au cours de laquelle le pensionné atteint cet âge. Aucune condition de carrière n’est donc exigée et la condition d’âge ne doit pas être remplie au moment de la mise à la retraite.
Par exemple, une personne qui part à la retraite à 64 ans peut, à partir du 1er janvier de l’année où elle atteint 65 ans, avoir un revenu complémentaire de manière illimitée.
Un point d’attention important
Le pensionné de 65 ans dont le conjoint bénéficie d’une pension n’a pas droit au cumul illimité et le revenu de son activité professionnelle doit donc respecter certains plafonds. Les montants des différents plafonds peuvent être consulté sur le site internet de Group S.
La deuxième situation qui donne droit à un cumul illimité, c’est avoir effectué une carrière de 45 ans.
Le pensionné peut percevoir un revenu professionnel illimité s’il justifie d’une carrière d’au moins 45 ans. Cette condition de carrière doit être remplie avant que le pensionné ait déjà obtenu une pension en Belgique. A défaut, il ne pourra cumuler de manière illimitée qu’à partir du 1er janvier de l’année où il atteint 65 ans.
Dans toutes les autres situations, le cumul pension – activité professionnelle est limité et doit respecter certains plafonds. Quels sont les facteurs qui vont déterminer le plafond à respecter ?
Dans toutes les autres situations c’est-à-dire avant 65 ans avec moins de 45 ans de carrière, le pensionné peut percevoir annuellement un revenu d’appoint limité dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l’existence d’enfants à sa charge. Le type d’activité entre également en ligne de compte suivant qu’on travaille comme salarié ou indépendant, ou que l’on combine ces deux statuts.
Des sanctions sont-elles prévues en cas de dépassement des plafonds ?
Oui, si le pensionné dépasse les montants des plafonds, sa pension sera réduite proportionnellement au pourcentage du dépassement, quelle que soit sa hauteur. La sanction concerne toute l’année civile, même si l’activité n’est pas exercée toute l’année.
Pour en savoir plus sur la législation sociale, rendez-vous sur le site internet de Group S, www.groups.be
