Les mois d’été approchent et il ne fait aucun doute que votre personnel pense à réserver ses vacances annuelles. En tant qu’employeur, vous devez vous préparer à répondre aux questions de vos travailleurs. Peu importe la quantité de travail à réaliser ou l’envie de faire plaisir à votre personnel en octroyant des jours de congé, il y a des règles à respecter. Voici les cinq questions à se poser.
- À combien de jours de vacances un travailleur a-t-il droit ?
Le nombre de jours de vacances auquel a droit un travailleur en 2017 dépend de ses prestations en 2016. Le calcul n’est pas uniquement effectué sur la base des jours effectivement prestés. Les jours de maladie, le congé de maternité, le congé parental, les vacances jeunes… sont assimilés à des journées de travail.
Pour les ouvriers, le nombre de jours travaillés donne droit à un certain nombre de jours de congé. Par exemple, un travailleur qui a travaillé 190 jours en 2016 aura droit à 15 jours de vacances. Celui qui, par exemple, a effectué plus de 230 jours en 2016 aura droit à 20 jours de vacances.
Pour les employés, il existe un système qui tient compte du nombre de mois prestés et du nombre de jours de travail hebdomadaire. Dans un régime de six jours semaine, cela représente 2 jours de congé par mois, soit 24 jours de congé annuels. Celui qui a travaillé une année complète en 2016 dans un régime de cinq jours par semaine aura droit à 20 jours de vacances.
- Comment calculer les congés payés ?
Les congés payés comprennent le paiement d’un simple et d’un double pécule de vacances. Le mode de calcul est différent entre les ouvriers et les employés.
Les employés reçoivent leur salaire habituel pendant leurs vacances annuelles, ce qui correspond au simple pécule de vacances. L’employeur leur paie également un double pécule de vacances qui équivaut à 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel l’employé prend ses vacances. En pratique, ce double pécule est généralement payé en mai ou en juin.
Pour les ouvriers, l’employeur paie une cotisation patronale annuelle à l’ONVA (Office national des vacances annuelles). Elle s’élève à 10,27 % de la rémunération de l’année précédente (calculée sur une base de 108 % de la rémunération annuelle). L’ONVA paie le pécule de vacances aux ouvriers au moment où ils prennent leur plus longue période de vacances, mais certainement pas avant le mois de mai.
- Les vacances européennes, qu’est-ce que c’est ?
Étant donné que le nombre de jours octroyés est déterminé par les prestations de l’année précédente, cela peut être préjudiciable à certains employés.
Des travailleurs qui retournent au travail après une interruption de carrière, un crédit-temps à temps plein ou encore après une période de chômage ne peuvent normalement pas obtenir de congés pour leur période d’inactivité. Heureusement, ils peuvent alors demander des vacances supplémentaires, appelées vacances européennes. Aussi bien les ouvriers que les employés peuvent demander ces jours de congés supplémentaires et avoir également droit au paiement de leur salaire habituel. Ils financent eux-mêmes leurs vacances supplémentaires. Le pécule de vacances est en effet considéré comme une avance sur le double pécule de vacances de l’année suivante.
- Qu’entend-on par vacances jeunes ?
Un système similaire existe pour les jeunes qui ont terminés leurs études. Un travailleur qui avait moins de 25 ans au 31 décembre 2016 peut obtenir des vacances jeunes en 2017. Il doit toutefois avoir terminé ses études en 2016 et avoir travaillé au moins un mois. L’allocation pour vacances jeunes est égale à 65 % du salaire journalier brut moyen.
- Quand un travailleur peut-il prendre des vacances ?Le moment où votre travailleur peut prendre ses vacances dépend bien sûr de votre secteur et de votre entreprise elle-même. Dans le secteur de la construction, par exemple, les vacances sont prises collectivement à des périodes bien précises. Mais lorsqu’il n’y a pas de fermeture collective établie, votre travailleur doit se mettre d’accord avec vous pour déterminer la période à laquelle il peut prendre ses jours de congés annuels.
Selon les règles, le travailleur a la possibilité d’obtenir au moins deux semaines ininterrompues pour prendre des vacances entre le 1er mai et le 31 octobre. Les travailleurs ayant des enfants à l’école sont prioritaires lors des vacances scolaires. Il est également important que vos travailleurs prennent leurs jours de congé avant la fin de l’année, sinon ils sont en principe perdus.
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