S’il est bien une période pendant laquelle les travailleurs prennent des vacances, c’est l’été ! Heureusement, il existe quelques astuces pour que l’absence de travailleurs, également les plus expérimentés, n’entrave pas le bon fonctionnement de votre entreprise.
1ère astuce : négocier un accord raisonnable avec les travailleurs
À moins que les vacances des travailleurs ne soient fixées collectivement, un accord sur le moment du congé doit être passé entre l’employeur et les travailleurs. Il est donc conseillé aux employeurs de reprendre dans leur règlement de travail des règles stipulant, par exemple, les périodes où la nature du travail empêche toute prise de vacances ou encore le délai minimal pour introduire une demande de vacances. Le droit aux vacances est bien réglementé. L’employeur doit respecter certaines règles comme assurer au travailleur deux semaines de vacances ininterrompues entre le 1er mai et le 31 octobre.
2ème astuce : penser au contrat de remplacement
Un contrat de remplacement permet de remplacer un travailleur absent en engageant un autre travailleur. Un contrat de remplacement conclu pour une durée indéterminée permet un délai de préavis plus court que celui prévu pour un simple contrat à durée indéterminée. Par exemple, une clause du contrat de remplacement peut mentionner que celui-ci prendra fin quand le travailleur remplacé reprendra le travail. Mais attention, un contrat de remplacement peut présenter certains désavantages… Le travailleur remplacé et le remplaçant ne peuvent pas être présents simultanément dans l’entreprise. Le travailleur dont le contrat est suspendu ne pourra donc pas former son remplaçant et, à la fin du remplacement, il ne pourra donc pas y avoir de transition directe entre les deux travailleurs. Cette situation peut éventuellement être contournée en concluant un contrat à durée déterminée avant ou après la période de remplacement.
3ème astuce : faire appel à un étudiant
Sous certaines conditions, ce genre de prestations est d’ailleurs moins onéreux. En effet, si une cotisation de solidarité de 8,13 % est d’application, aucun précompte professionnel ne sera dû. Pour bénéficier de cet avantage, il y a quelques conditions à respecter. Premièrement, l’étudiant doit être occupé sous un contrat de travail étudiant écrit et portant les mentions obligatoires. Ensuite, l’étudiant ne peut pas travailler plus de 475 heures par année civile. Mais ces heures à prester peuvent être déterminées librement avec l’employeur. L’occupation doit également avoir lieu en dehors des périodes de présence obligatoire de l’étudiant aux cours ou autres activités. Pour terminer, l’employeur doit avoir effectué la déclaration DIMONA à temps.
N’hésitez pas à télécharger un modèle de contrat étudiant sur le site de Group S, groups.be/ documentsenligne .
4ème astuce : augmenter les prestations du travailleur avant ou après ses vacances
C’est possible grâce aux heures supplémentaires à prester sur une base volontaire. Chaque travailleur peut prester jusqu’à 100h supplémentaires par an. Ce seuil peut atteindre 360 heures par an, sous couvert d’une convention collective de travail. De cette façon, votre travailleur pourra mettre les bouchées doubles avant ou après son absence. Aucun accord d’un organe interne ou externe n’est requis pour ce type d’heures supplémentaires et aucune raison particulière ne doit les justifier. Vous devrez toutefois conclure une convention écrite avec le travailleur concerné mentionnant, entre autres, le caractère volontaire de la démarche avant la prestation de ces heures supplémentaires. Cette convention doit être renouvelée tous les 6 mois. Bon à savoir, ces heures supplémentaires sont soumises à un régime fiscal avantageux.
Pour les travailleurs à temps partiel, il existe également la possibilité de prester des heures complémentaires…
Ce concept recouvre toute prestation effectuée par le travailleur à temps partiel en dehors de son horaire. Ces heures doivent être reprises dans le document de contrôle des travailleurs à temps partiel. En principe, ces heures donnent droit à un sursalaire. Il existe cependant un crédit d’heures complémentaires pouvant être prestées sans sursalaire ! En conclusion, si le travailleur à temps partiel l’accepte, vous pourriez donc temporairement augmenter la durée de ses prestations avant ou après ses vacances, moyennant un avenant au contrat de travail.
5ème astuce : prendre contact avec une agence intérimaire
Recourir au travail intérimaire est possible pour remplacer un travailleur permanent dont le contrat de travail est suspendu. Cela peut donc être une solution si l’un de vos travailleurs permanents prend des vacances.
Pour en savoir plus sur la législation sociale, rendez-vous sur le site internet de Group S, www.groups.be
